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Lorenza Ferrari Hofer : Interview sur RSI concernant les ventes en ligne de produits contrefaits

26.05.2023

Lorenza Ferrari Hofer a participé et a été interviewée dans l'émission "A Patti Chiari" de la RSI le 26 mai concernant l'achat de produits contrefaits sur les sites web.

En tant qu'experte juridique et vice-présidente de l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI), Lorenza, ainsi qu'Angelica Jäggli représentant l'association de consommateurs ACSI, ont discuté des mesures à prendre lors d'un achat en ligne afin d'éviter l'achat de produits contrefaits et d'être sanctionné pour la violation des droits de propriété intellectuelle.

Lors de l'entretien, Lorenza a insisté sur l'illégalité de l'achat de produits contrefaits en ligne et a souligné que l'importation de contrefaçons en Suisse par des consommateurs individuels est également illégale. La majorité des produits contrefaits importés en Suisse sont achetés en ligne et livrés dans de petits colis.

Les commerçants sont autorisés à conserver les marchandises contrefaites, à informer les propriétaires des marques, des droits d'auteur, des brevets ou des dessins ou modèles contrefaits et, avec l'accord de l'acheteur, à détruire ces marchandises. En outre, les propriétaires des marques, droits d'auteur, brevets et dessins contrefaits peuvent réclamer aux consommateurs contrevenants des dommages-intérêts couvrant les frais de destruction et les frais administratifs, ainsi que tout autre dommage éventuel. Les consommateurs en infraction reçoivent régulièrement des demandes d'indemnisation de la part des représentants légaux des détenteurs des droits de propriété intellectuelle enfreints. Les règles douanières modifiées permettront de simplifier la procédure de destruction des marchandises contrefaites.

L'interview de Lorenza contribue à sensibiliser le public à la vente illégale en ligne de produits contrefaits, en soulignant les conséquences juridiques pour les consommateurs et l'importance de prendre des précautions lors des achats en ligne.

 

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