Droit des assurances
Domaine d'activité
Le groupe droit des assurances de Schellenberg Wittmer est composé d'avocats ayant une connaissance pratique et spécialisée du secteur de l'assurance et de la réassurance. Les avocats spécialisés maîtrisent la gamme complète des produits d'assurance et les différents aspects juridiques et réglementaires relatifs aux activités d'assurance. En ce qui concerne le règlement des litiges, nous avons développé une expertise particulière dans la coordination et le suivi de litiges complexes dans plusieurs juridictions.
Expertise
Expérience
Notre groupe d'assurance assiste les clients dans les domaines suivants :
- Toutes les questions relatives à la réglementation et à l'établissement des (ré)assureurs et des portefeuilles de (ré)assurance en Suisse
- Questions relatives au droit des assurances privées
- Défense contre la fraude à l'assurance
- Travail de défense sous toutes les lignes de programmes d'assurance responsabilité civile
- Questions découlant des différents types de régimes de coassurance et de réassurance
- Questions relatives aux courtiers d'assurance
- Représentation de clients devant les tribunaux d'État et les tribunaux arbitraux dans tous les aspects du droit des assurances, de la réassurance et de la responsabilité.
- Adaptation des libellés des polices et des conditions, ou des produits d'assurance à introduire sur le marché suisse, à l'environnement juridique suisse
- Conseils sur les exigences réglementaires pour les activités de trésorerie et de gestion d'actifs
- Avocat principal dans l'un des plus grands accidents de l'histoire de l'aviation européenne (collision en vol d'Überlingen). L'équipe a été désignée par Skyguide et ses assureurs AXA Winterthur Insurance Company pour représenter leurs intérêts et coordonner toutes les négociations d'indemnisation et les demandes de recours, ainsi que pour conduire et coordonner les procédures judiciaires dans différentes juridictions, y compris la coordination de
questions d'assurance et de réassurance - Conseil d'un opérateur d'aviation d'affaires et de ses assureurs dans le cadre d'un accident d'avion en France
- Conseil dans un litige complexe sur les responsabilités et les rémunérations des courtiers
- Négociation pour les assureurs avec les assurés concernant la couverture de l'assurance responsabilité civile du transitaire
- Conseils sur la conception de produits d'assurance-vie pour le marché suisse (produits d'assurance-vie et de capitalisation) et sur les exigences réglementaires pour ces produits en Suisse
- Conseil à une institution financière sur la mise en place d'une activité de référencement concernant les polices d'assurance-vie intermédiées par des courtiers tiers aux clients existants de l'institution financière
- Préparation des produits d'assurance de groupe vendus sur le marché suisse
- Création d'une compagnie d'assurance directe suisse et d'une succursale suisse d'une compagnie d'assurance directe étrangère, obtention des licences de la FINMA
- Conseil à un assureur dommages sur la mise en place d'une solution d'assurance suisse de garantie de loyer combinée à une assurance dommages ménage
- Établissement de l'activité de courtage d'assurance en Suisse, y compris l'enregistrement auprès de la FINMA et la préparation de la documentation pour le courtier d'assurance
- Conseil sur les exigences réglementaires pour les activités transfrontalières d'assurance et de courtage d'assurance entre le Liechtenstein et la Suisse
- Conseils sur la couverture de réassurance adossée à la couverture d'assurance directe fournie par des compagnies d'assurance suisses agréées
- Conseil à un groupe d'assurance suisse sur les questions de réglementation et de conformité suisses en rapport avec ses activités de trésorerie et de gestion d'actifs
Contact
Associé·e·s
Equipe complète
Prix & Distinctions
Notre équipe de droit des assurances et ses membres sont très bien classés dans les classements juridiques et les publications:
- WWL Switzerland et WWL insurance and reinsurance international guides
- Guides d'experts
- Legal 500
Livres & Articles
Swiss M&A - Warranties, Indemnities and Insurance in Private M&A, 2022 Edition
L'action de l'employé contre l'administrateur de la société en cas d'omission de payer les primes de l'assurance d'indemnités journalières ; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_428/2014
Revision in the Swiss Unfair Competition Regime: A Paradigm Shift in the Judicial Control of General Terms and Conditions