Commerce et transport

Legal 500

“The first port of call for marine claims.”

Who’s Who Legal

“Excellent industry knowledge.”

Legal 500

“Professionalism, efficiency and relentless hard work.”

     

Domaine d'activité

L'équipe commerce et transport de Schellenberg Wittmer a plus de 40 ans d'expérience dans les domaines de l'aviation, du maritime et du commerce. Nos experts ont une grande expérience et une pratique étendue de tous les aspects du droit du commerce et du transport, y compris les litiges, l'arbitrage, le commerce, le financement et l'assurance. Le cabinet agit pour le compte de plusieurs compagnies aériennes et est le correspondant pour la Suisse de plusieurs clubs d'assurance protection et indemnité (P&I), notamment sur le marché britannique.

Expertise

Expérience

Notre équipe de spécialistes couvre toutes les questions et tous les aspects du commerce international, de l'aviation et de la marine, agissant pour chaque segment de l'industrie ; par exemple, les propriétaires, les institutions financières, les compagnies d'assurance, les opérateurs, les courtiers.

Cas de litiges en matière de transport et d'assurance

  • Fret et responsabilité maritime et aérienne
  • Questions relatives à des affaires complexes de fraude à la TVA de plusieurs millions liées à des cargaisons, impliquant des tribunaux/administrateurs de diverses juridictions.
  • Questions relatives aux défauts et aux dommages dans le cadre de contrats de construction de yachts/navires haut de gamme avec arbitrage ultérieur à Londres
  • Litiges découlant de la lettre d'intention, des connaissements et des accords de transport
  • Litige ou arbitrage en matière de responsabilité civile
  • Assurance maritime et aérienne (cargaison/coque/responsabilité/P&I)

Questions réglementaires relatives à l'aviation et au transport maritime

  • Mise en œuvre et conseils sur les exigences réglementaires pour les activités maritimes et aériennes en Suisse pour les compagnies aériennes, les armateurs, les gestionnaires d'aéronefs.
  • Cadre réglementaire pour les services de transport de passagers, l'obtention de licences d'itinéraires, l'utilisation commerciale des drones
  • Arrêts de navires et reprises d'avions
  • Enregistrement des aéronefs et des navires
  • Sanctions/restrictions commerciales

Questions transactionnelles

  • Contrats/documents de transport (maritime, aérien, routier, ferroviaire, multimodal, NVOCC, contrats de volume, accords d'affrètement, expédition de fret)
  • Vente et achat d'avions et de navires (polyvalents et pétroliers)
  • Financement d'aéronefs et de navires, y compris l'inscription de sûretés dans les registres pertinents
  • Opérations d'affrètement et de location d'aéronefs
  • Commerce/financement du commerce ; par exemple, les questions liées aux lettres de crédit, aux connaissements, aux lettres d'intention, aux ventes de marchandises.
  • Gestion de la chaîne d'approvisionnement, mise en place de structures logistiques de distribution à l'échelle mondiale, accords de distribution
  • Conseil à plusieurs compagnies aériennes en ce qui concerne leurs opérations en Suisse
  • Agir pour le compte de nombreux propriétaires, institutions financières, opérateurs, sociétés de gestion de navires, etc., dans la vente, l'achat et le financement d'avions et de navires
  • Négociation et rédaction de contrats logistiques complexes pour un exportateur suisse et un importateur basé aux États-Unis
  • Négociation pour les assureurs avec les assurés concernant la couverture de l'assurance responsabilité civile du transitaire
  • Arbitrage complexe impliquant des propriétaires et des exploitants de navires
  • Achat d'une flotte de navires (polyvalents et pétroliers) avec une structure de transaction complexe en raison de l'insolvabilité des vendeurs et de l'implication du gouvernement
  • Restructuration d'une flotte de navires impliquant la vente et l'achat de nombreux transporteurs de vrac sec et la négociation avec les banques de financement
  • Défense de la responsabilité d'un assureur aviation et de son opérateur assuré après un accident d'avion en France
  • Représentation en matière d'assurance et de litige, où nous avons conseillé les autorités publiques et les compagnies d'assurance dans le cadre de plusieurs incidents/crashs aériens. Notre cabinet a notamment été mandaté par Skyguide et son assureur AXA Winterthur suite à la collision en vol d'Überlingen

Contact

Associé·e·s

Equipe complète

Prix & Distinctions

Notre équipe et ses membres sont très bien classés dans les classements juridiques et les publications:

  • Legal 500 in Transport
  • WWL Switzerland et WWL Trade and Transport international guides
  • Expert Guides

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Publications

Courriel mensuel contenant les dernières mises à jour et les résumés de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière d'arbitrage.
Des aperçus réguliers des tendances suisses et internationales et des développements juridiques dans le secteur de la construction.
Des aperçus et mises à jour réguliers sur les développements clés dans l'environnement en évolution rapide des litiges environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise.
Analyse concise des principales tendances dans le monde en pleine évolution de la gouvernance d'entreprise pour les membres des conseils d'administration des sociétés suisses.
Une mise à jour régulière d'un point de vue unique en matière de fusions et acquisitions sur les changements juridiques, les développements économiques et les tendances sociétales en Suisse.

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