Droit de la concurrence
Domaine d'activité
Le groupe Droit de la concurrence de Schellenberg Wittmer est composé d'experts de premier plan, spécialisés dans les questions de droit de la concurrence. Nous conseillons et représentons nos clients dans tous les aspects du droit de la concurrence concernant les pratiques et accords commerciaux, ainsi que les demandes de contrôle des fusions. En particulier, notre équipe dispose d'une grande expérience et une excellente formation en droit de la concurrence suisse et européen. Nous sommes l'un des rares cabinets suisses à offrir toute la gamme des compétences et des ressources en matière de droit de la concurrence.
Expertise
Expérience
- Contrôle des fusions: nous représentons nos clients dans des procédures complexes de contrôle des fusions en Suisse et dans l'UE et coordonnons les notifications internationales
- Enquêtes: nous représentons nos clients dans le cadre des enquêtes menées par la Commission suisse de la concurrence en matière de droit de la concurrence et des procédures de recours devant les tribunaux fédéraux, avec une expertise particulière dans les affaires de cartel, de position dominante et de distribution (construction, produits de luxe, électronique, presse écrite, radiodiffusion, télécommunications, électricité, gaz, cartes de paiement, commerce de détail, etc.)
- Conseils généraux en matière de concurrence: nous conseillons les entreprises nationales et multinationales sur les accords de distribution exclusive et sélective et les accords de licence
- Clémence et règlement: nous nous occupons des procédures de clémence et de règlement nationales et internationales
- Raids à l'aube: nous préparons nos clients et les assistons lors des raids à l'aube de la Commission suisse de la concurrence
- Enquêtes internes: nous traitons des processus d'enquêtes internes complexes dans le cadre d'enquêtes sur le droit de la concurrence ou de simulations d'examens, en utilisant notre propre plateforme d'examen des documents et des équipes spécialisées dans les examens internes
- Conformité: nous fournissons des programmes de conformité, des formations, des cours en ligne et des audits pour des clients suisses et internationaux
- Demandes de dommages-intérêts civils et arbitrage: nous coopérons avec nos équipes d'arbitrage et de contentieux de premier niveau dans le cadre de procédures judiciaires et arbitrales liées au droit de la concurrence
- Domaines connexes: nous traitons des missions de réglementation, notamment dans le secteur des télécommunications et de l'énergie, des procédures de soins de santé, des questions de marchés publics et des enquêtes du Surveillant des Prix suisse (Preisüberwacher)
- Conseil sur les aspects de contrôle des fusions dans le cadre de la fusion de TWINT AG (PostFinance) et Paymit (SIX), créant ainsi la principale solution de paiement mobile suisse TWINT 2.0, avec les six plus grandes banques suisses, dont UBS, la Banque Cantonale de Zurich, Credit Suisse, PostFinance, Raiffeisen et la Banque Cantonale Vaudoise
- Conseils en matière de réglementation, de droit de la concurrence et de marchés publics à Bouygues Construction dans le cadre de son acquisition d'Alpiq Engineering Services pour un montant de 850 millions de CHF
- Conseil en matière de concurrence de Panalpina Welttransport Holding AG dans le cadre de l'offre publique d'échange de DSV A/S pour Panalpina Welttransport (Holding) AG, deux des principaux transitaires mondiaux, évaluée à 4,6 milliards de CHF, avec des notifications de contrôle des fusions dans plus de 12 juridictions
- Conseil d'Uber pour les questions de réglementation et de droit de la concurrence en Suisse
- Conseil à une société de services publics locaux dans le cadre de demandes d'accès au réseau sur des marchés non libéralisés
- Représentation de Husqvarna dans les enquêtes de la Commission suisse de la concurrence
Contact
Associé·e·s
Equipe complète
Points forts
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Prix & Distinctions
Notre équipe de droit de la concurrence et ses membres sont très bien classés dans les classements juridiques et les publications:
- Chambers Europe in Competition & Antitrust
- Legal 500 in Competition
- GCR 100 et GCR 40 under 40
- Expert Guides
- WWL Switzerland et WWL international Competition Guides
- ACQ5: Best Competition Team in Switzerland
Membre fondateur de l'European Competition Lawyers Association (ECLA, www.competitionlawyers.org)