Droit du travail

Chambers Europe

“Very responsive and has outstanding technical and strategic skills.”

Legal 500

“Schellenberg Wittmer is the most competent firm for employment law matters in Geneva.”

Legal 500

“They constantly deliver with excellence including for very complex and highly technical topics in employment law matters.”

Who's Who Legal

“Fine lawyers.”

Chambers Europe

“Recognized for its expertise in employment litigation, Schellenberg Wittmer has a strong employment department…with the team regarded by clients as "knowledgeable, reliable and responsive.”

Chambers Europe

“Renowned in representing major employers in the banking sector.”

Chambers Europe

“Sharp and efficient, very available and highly skilled in employment law.”

Legal 500

“The ‘excellent’ team at Schellenberg Wittmer Ltd is particularly strong in employment litigation, but also has remarkable expertise in immigration law and data protection issues.”

Who's Who Legal.

“Top-notch practice.”

Domaine d'activité

L'expertise de nos avocats s'étend à tout le spectre du droit du travail, y compris la protection des données, l'immigration et les questions de sécurité sociale. L'équipe a acquis une solide réputation dans les litiges en matière de droit du travail, les questions de droit du travail lors de la création d'entreprises internationales et dans le cadre de transactions internationales et nationales de fusions et acquisitions.

Notre groupe de droit du travail est composé d'avocats pratiquant dans plusieurs langues et intègre notamment trois spécialistes FSA en droit du travail.

Expertise

Expérience

Le groupe de droit du travail de Schellenberg Wittmer possède une vaste expérience dans le conseil aux clients pour toutes les questions de droit du travail et de droit social. Nous offrons conseil et assistance à nos clients, notamment dans les domaines suivants:

  • Conseils généraux sur toutes les questions de droit du travail
  • Due diligence et assistance dans les opérations de fusion et d'acquisition
  • Négociation, rédaction et révision des contrats de travail, des accords de sortie, des réglements du personnel, des directives (dénonciation, harcèlement, dépenses, etc.), et de manière générale pour tous les documents contractuels liés au droit du travail
  • Structuration des rémunérations et des systèmes de bonus, tels que les plans d'intéressement
  • Négociations et conventions avec les employés et les cadres supérieurs
  • Dossiers de contentieux (licenciements, bonus, demandes de congés payés, fonds de pension, questions relatives aux employés expatriés, égalité des sexes, questions de protection des données, mobbing, violation du devoir de loyauté et comportement concurrentiel, responsabilité de l'employeur, etc.)
  • Enquêtes en cas de soupçons de mauvaise conduite d'un employé
  • Assistance aux entreprises à la délocalisation de leur activité en Suisse, de la relocalisation ou du détachement d'employés clés depuis/vers divers pays; questions de droit de l'immigration, permis de séjour et de travail
  • Assistance à la restructuration des entreprises, y compris la préparation et la mise en œuvre de plans de licenciement (individuels ou collectifs)
  • Questions de sécurité sociale
  • Conseil et contentieux pour toutes les questions relatives aux fonds de pension
  • Conseils juridiques sur d'autres sujets divers (stage, validité des clauses de non-concurrence, etc.)
  • Conseil à Cardinal Health concernant toutes les questions relatives à l'acquisition de l'activité Cordis et des patients de Medtronic (due diligence, documentation contractuelle, transfert de contrats, etc.)
  • Conseil à une grande entreprise pharmaceutique vendant une usine industrielle avec plus de 100 employés et travailleurs occasionnels touchés (transfert des employés, documentation, consultation, négociation)
  • Conseil à une grande banque concernant un licenciement collectif avec plan social obligatoire (planification, conseil, documentation, négociation avec le syndicat)
  • Conseil aux institutions financières concernant les externalisations de première génération
  • Conseil à un grand groupe industriel multinational privé dans un projet concernant la mise en place d'un ensemble très sophistiqué de plans d'incitation à long terme (LTIP) pour les cadres supérieurs, y compris la rédaction des règles du plan et leur mise en œuvre
  • Conseil de RAM Active investments SA dans le cadre de sa vente d'actions à Mediobanca S.p.A, une grande banque cotée en bourse et basée à Milan. Schellenberg Wittmer a assisté le client dans la négociation des documents de la transaction en vue de développer un partenariat stratégique avec l'acquéreur. 
  • Représentation d'une multinationale dans une affaire très médiatisée devant les tribunaux des prud'hommes, initiée par un ancien employé prétendant être un dénonciateur
  • Conseil à une société industrielle pour la résolution de litiges sur les parachutes dorés suite à un changement de contrôle
  • Enquête au nom d'une société commerciale multinationale sur des allégations de discrimination et d'autres fautes professionnelles

Prix & Distinctions

Notre équipe de droit du travail et ses membres sont très bien classés dans les classements juridiques et les publications:

  • Chambers Europe in Employment
  • Legal 500 in Employment
  • WWL Switzerland et WWL Employment International Guides

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Une mise à jour régulière d'un point de vue unique en matière de fusions et acquisitions sur les changements juridiques, les développements économiques et les tendances sociétales en Suisse.

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