Technologies de l'information et de la communication

Who's Who Legal

“Praised for ability to grasp both the technical and legal side of complex cases.”

Who's Who Legal

“Garners plaudits for IT practice.”

Chambers Europe

“Prominent figure for data protection and fantastic reputation for outstanding compliance and project experience.”

Chambers Europe

“All-around understanding of TMT matters, particularly outsourcing agreements.”

Chambers Europe

“Very pragmatic, with a good understanding of the area not just on the legal side but also in a business setting.”

Domaine d'activité

Le groupe technologies de l'information et de la communication (TIC) de Schellenberg Wittmer conseille sur toutes les questions juridiques liées aux TIC: la protection des données, tant selon le droit suisse que selon le règlement européen sur la protection des données (GDPR) ; les nouvelles technologies et la cybersécurité constituent d'autres piliers forts du groupe spécialisé.

L'équipe TIC est experte dans les projets et les transactions sur toutes les questions contractuelles, transactionnelles et réglementaires dans différents secteurs industriels (par ex. le secteur finance, les sciences du vivant, le commerce de détail) et a un accès immédiat à une expertise et à des ressources spécifiques dans des domaines juridiques connexes (par ex. droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, droit de la concurrence, droit de la surveillance, contentieux et arbitrage).

Expertise

Expérience

Notre groupe TIC représente des clients dans des affaires impliquant:

  • Rédaction et négociation de contrats TIC (par ex. licence, support, système, XaaS)
  • Les projets et transactions TIC, y compris le concept, la structure, la rédaction de contrats, les négociations, les SLA et l'assistance juridique dans la mise en œuvre (par exemple, la transition, la transformation, l'analyse comparative) et la résiliation/la migration
  • Les questions relatives à l'internet, au commerce électronique ou à l'Internet des objets (par exemple, clauses de non-responsabilité et conditions d'utilisation, cadre réglementaire)
  • Sujets juridiques autour des technologies de communication (par exemple, réglementation, interception légale)
  • Confidentialité des données, tant en vertu du droit suisse que du GDPR de l'UE, y compris la représentation des entreprises dans les procédures avec les régulateurs de la protection des données
  • Mise en œuvre de programmes de conformité en matière de protection des données, tant en vertu du droit suisse que du GDPR de l'UE
  • Questions spécifiques relatives à la protection des données (par exemple, la mise en commun des données, la délocalisation des données, les questions liées à la gestion des dossiers, le big data, l'analyse des données et le profilage)
  • Mise en œuvre de programmes de cybersécurité, mise à disposition d'équipes de réponse aux cyber incidents, et actions en justice contre la cybercriminalité
  • Technologies émergentes (par exemple, IoT, AI)
  • Mise en œuvre et rédaction de contrats pour la modélisation des informations du bâtiment (BIM)
  • Questions de conformité aux TIC (par exemple, gestion des licences, logiciels à code source ouvert)
  • Aspects réglementaires de la technologie et des télécommunications
  • Litiges commerciaux, arbitrages et procédures administratives et pénales liés aux litiges relatifs aux TIC, aux questions de protection des données et aux infractions de cybercriminalité
  • Externalisation de SAP et de l'infrastructure pour une grande société d'ingénierie d'usine, une compagnie d'assurance-vie suisse et un grand hôpital suisse
  • Externalisation complète de la plate-forme bancaire centrale et des services TIC, des opérations et de la gestion pour une grande banque en Suisse, entraînant le transfert de plusieurs centaines d'employés, avec un volume de contrat total de 2 milliards de francs suisses, y compris une éventuelle externalisation de deuxième génération
  • Représentation en justice d'une multinationale des sciences de la vie dans sa défense contre des injonctions et des réclamations soulevées par un vendeur de logiciels
  • Représentation en justice et en arbitrage d'une chaîne internationale de magasins de détail dans des litiges avec un vendeur de logiciels et un fournisseur d'externalisation
  • Conseil à une société pharmaceutique mondiale dans le cadre de la faillite d'un fournisseur de logiciels
  • Représentation du groupe Manor pour toutes les questions relatives aux TIC et à la protection des données
  • Conseil de Coop, l'un des plus grands détaillants de Suisse, dans le cadre de son programme de fidélisation des clients "Supercard", du point de vue de la protection des données, et dans le cadre de la négociation d'importants accords TIC avec Microsoft et Salesforce
  • Conseil du groupe Valora, une grande chaîne de vente au détail de produits de consommation courante, dans le cadre de son contrat TIC et de diverses questions relatives à la protection des données
  • Conseil à UBS dans le cadre d'un projet de big data historique dans le contexte de l'analyse prédictive et des questions de confidentialité des données
  • Conseil de Schindler, un fabricant mondial d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques, dans le cadre d'un vaste projet de conformité lié à l'externalisation de l'infrastructure informatique
  • Représentation du Credit Suisse dans un certain nombre de projets d'externalisation importants
  • Représentation d'Ascensia Diabetes Care dans le cadre de l'externalisation complète de ses services informatiques, suite à sa scission de Bayer et à son intégration dans Panasonic Health Care

Prix & Distinctions

Notre équipe de technologies de l'information et de la communication et ses membres sont très bien classés dans les classements juridiques et les publications:

  • Chambers Europe en TMT
  • Legal 500 en TMT
  • WWL Suisse et WWL Data and Communications international guide
  • Guides d'experts
  • Bilanz / Le Temps
  • Meilleurs avocats (Handelsblatt)
  • Leaders League: IT & Outsourcing

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Une mise à jour régulière d'un point de vue unique en matière de fusions et acquisitions sur les changements juridiques, les développements économiques et les tendances sociétales en Suisse.

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