Arbitration Case Alert

Forgery conviction for signing sham arbitral award upheld

04.06.2026

Case Number: 6B_151/2024 (12 March 2026)

Forgery conviction for signing sham arbitral award upheld

In Decision 6B_151/2024, the Swiss Supreme Court upheld the criminal conviction of a Geneva attorney for forgery in connection with a fabricated arbitral award that was later used in a political dispute in Kuwait. The Supreme Court ruled for the first time that a sham arbitral award may constitute intellectual forgery under article 251 of the Swiss Criminal Code.

 

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